ICPE Rubrique n° 1421
Création décret 03/03/2014
| 1421 | Aérosols inflammables de catégorie 1 et 2 (Installation de remplissage) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2 | ||
| 1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1 Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour |
A |
1 |
| 2. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m3/h | A |
1 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes