ICPE Rubrique n° 2517
Création décret 11/03/1996, modifié 13/04/2010,
décret n° 2012-1304 du 26/11/2012, décret n° 2018-458 du 6 juin 2018
| 2517 | Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (station de transit, regroupement ou tri de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant : | ||
| 1. Supérieure à 10 000 m2 | E |
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| 2. Supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 10 000 m2 | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 30 juin 1997
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 10 décembre 2013 modifié
Autres textesVoir arrêté du 12 décembre 2014 : conditions d'admission des déchets inertes