ICPE Rubrique n° 2795
Création décret 13/04/2010 modifié 03/03/2014
| 2795 | Conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux (installation de lavage de fûts) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux. La quantité d'eau mise en oeuvre étant : |
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| a) Supérieure ou égale à 20 m3/j | A |
1 |
| b) Inférieure à 20 m3/j | DC |
Arrêté de déclarationVoir Arrêté du 23 décembre 2011 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 20 juin 2023
Arrêté d'enregistrement
Autres textes