ICPE Rubrique n° 2915
Création décret 11/03/1996 modifié par décret n° 2020-559 du 12 mai 2020
| 2915 | Chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles (procédés de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles | ||
| 1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides, la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 °C) étant : | ||
| a) Supérieure à 1 000 l | E |
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| b) Supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l | D |
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| 2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides, la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 °C) étant supérieure à 250 l | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir
arrêté du 12 mai 2020
Anciennes rubriques correspondantes120
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