ICPE Rubrique n° 3260
Création décret 2013-375 du 02/05/2013
| 3260 | Métaux ou matières plastiques (traitement de surface de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes | A |
3 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir
arrêté du 30 juin 2006 modifié - arrêté du 20 juin 2023
Arrêté d'enregistrement
Autres textes