Code de la construction et de l'habitation

(Extraits relatifs à la sécurité incendie)

 

 

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R. 111 - Construction des bâtiments (bâtiments d'habitation - accessibilité des personnes handicapées)
R. 122 - Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
R. 123 - Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
R. 125 - Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination
R. 129 - Sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation
R. 152 - Sanctions pénales
 
 

 

Livre I : Dispositions générales

Titre Ier - Construction des bâtiments
Chapitre Ier - Règles générales  
(Partie législative)
Section III Personnes handicapées ou à mobilité réduite L. 111-7 à L. 111-8-4

(Partie réglementaire)
Section II Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation R. 111-1 à R. 111-17
Section III Personnes handicapées  
  Sous-Section I : Dispositions applicables lors de la construction de bâtiments d'habitation collectifs R. 111-18 à R. 111-18-3
  Sous-Section II : Dispositions applicables lors de la construction de maisons individuelles R. 111-18-4 à R. 111-18-7
  Sous-Section III : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination R. 111-18-8 à R. 111-18-11
  Sous-Section IV : Dispositions applicables lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public R. 111-19 à R. 111-19-6
  Sous-Section V : Dispositions applicables aux établissements existants recevant du public ou aux installations ouvertes au public existantes R. 111-19-7 à R. 111-19-12
  Sous-Section VI : Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant le public R. 111-19-13 à R. 111-19-26
  Sous-Section VII : Attestation prévue par l'article L. 111-7-4 après achèvement des travaux R. 111-19-27 à R. 111-19-28
  Sous-Section VIII : Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public R. 111-19-29
  Sous-Section IX : Commissions d'accessibilité R. 111-19-30

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Titre II - Sécurité et protection contre l'incendie
Chapitre II - Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur  
(Partie législative)   L. 122-1 à L. 122-2

(Partie réglementaire)
  Partie réglementaire R. 122-1
Section I Définitions et classifications R. 122-2 à R. 122-5
Section II Emplacement - Conditions d'utilisation - Principes de sécurité R. 122-6 à R. 122-11
Section II bis Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 122-1 R. 122-11-1 à R. 122-11-6
Section III Interventions de la Commission centrale de sécurité R. 122-12 à R. 122-13
Section IV Obligations relatives à l'occupation des locaux R. 122-14 à R. 122-18
Section V Mesures de contrôle R. 122-19 à R. 122-29

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Titre II - Sécurité et protection contre l'incendie
Chapitre III - Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public  
(Partie législative)
  Généralités : Partie législative L. 123-1 à L. 123-4

(Partie réglementaire)
  Généralités : Partie réglementaire R. 123-1
Section I Définition et application des règles de sécurité R. 123-2 à R. 123-17
Section II Classement des établissements R. 123-18 à R. 123-21
Section III Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité R. 123-22
 
(abrogés) 
R. 123-23 à R. 123-26
Section IV Mesures d'exécutions et de contrôles  
  Sous-Section I : Généralités R. 123-27 à R. 123-28 
  Sous-Section II : Commission de sécurité R. 123-29 à R. 123-42
  Sous-Section III : Organisation du contrôle R. 123-43 à R. 123-51
Section V Sanctions administratives R. 123-52
Section VI Dispositions diverses R. 123-53 à R. 123-55 

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Titre II - Sécurité et protection contre l'incendie
Chapitre V - Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination  
Section I Sécurité des ascenseurs  
  Sous-section I - Mise en sécurité des ascenseurs R. 125-1 à R. 125-1-4
  Sous-section II - Entretien et contrôle technique R. 125-2 à R. 125-2-6
  Sous-section III - Droit d'information des occupants d'immeubles R. 125-2-7 à R. 125-2-8
Section II Sécurité des portes automatiques de garage R. 125-3-1 à R. 125-5

Arrêté du 18/11/2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs Texte n°22
Arrêté du 18/11/2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs Texte n°23
Arrêté du 18/11/2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs Texte n°24

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Titre II - Sécurité et protection contre l'incendie
Chapitre IX - Sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation Articles R. 129-1 à R. 129-3

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Titre V - Contrôles et dispositions pénales
Chapitre II - Sanctions pénales  
Section I Sécurité des ascenseurs R. 152-1 à R. 152-2 
Section II Immeubles de grande hauteur R. 152-3 à R. 152-5
Section III Immeubles recevant du public R. 152-6 à R. 152-7

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