Extraits du Code de la Construction et de l'Habitation
LIVRE I : Dispositions générales

TITRE II : SECURITE ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

CHAPITRE III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public

(art. R. 123-1)

Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.