|
|
|
TITRE II : SECURITE ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE CHAPITRE III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (Articles R. 123-23 à R. 123-26) |
Articles abrogés par le décret n° 2007-1327
La section 3 intitulée « Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement » comprenant les articles R. 123-22 à R. 123-26 a été remplacée par la section 3 intitulée « Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité », article R. 123-22. (Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007)
© SiteSecurite.com 2008
