Code de l'Urbanisme

(Extraits relatifs à la sécurité incendie)

 

 

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R. 111 - Titre I - Règles générales d'utilisation du sol
R. 311 - Titre I - Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
R. 423 - Chapitre III - Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
R. 424 - Chapitre IV - Décisions
R. 425 - Chapitre V - Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
R. 431 - Titre I - Dispositions propres aux constructions
R. 462- Titre VI - Contrôle de la conformité des travaux
 
 

Livre I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre I - Règles générales d'utilisation du sol
Chapitre I - Règles générales de l'urbanisme  
    R. 111-1
Section I Sous-section 1 - Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux R. 111-2 à R. 111-15
Section VI Etude de sécurité publique R. 111-48 à R. 111-49 

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Livre III : Aménagement foncier

Titre I - Opérations d'aménagement
Chapitre I - Zones d'aménagement concerté  
Section I Création des zones d'aménagement concerté R. 311-1 à R. 311-5-1 
Section II Réalisation des zones d'aménagement concerté R. 311-6 à R. 311-11

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Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre II - Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Chapitre III - Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations  
Section IV Délais d'instruction  
  Sous-section 2 : Délai d'instruction de droit commun R. 423-23
  Sous-section 3 : Délais d'instruction particuliers R. 423-24 à R. 423-33
Section V Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai  
  Sous-section 1 : Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet R. 423-38 à R. 423-41-1 
Section VI Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables  
  Sous-section 3 : Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés R. 423-59 à R. 423-71 
Chapitre IV - Décisions  
Section II Contenu de la décision R. 424-5 à R. 424-9 
Chapitre V - Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation  
(Partie législative)
Section I Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation L. 425-1 à L. 425-3 

(Partie réglementaire)
Section I Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation R. 425-1 à R. 425-15

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Titre III - Dispositions propres aux constructions
Chapitre I - Dispositions générales  
Section II Dossier demande de permis de construire R. 431-13 à R. 431-33 

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Titre VI - Contrôle de la conformité des travaux
Chapitre II - Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement  
(Partie législative)   L. 462-1 à L. 462-2

(Partie réglementaire)   R. 462-1 à R. 462-10 

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