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Code du travail

Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

Livre Ier : Dispositions générales

Titre III : Droits d'alerte et de retrait

Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

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D. 4132-1

D. 4132-2

 

D. 4132-1

L'avis du représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, prévu à l'article L. 4131-2, est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité.

Cet avis est daté et signé. Il indique :

 Les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;

 La nature et la cause de ce danger ;

 Le nom des travailleurs exposés.

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D. 4132-2

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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