Code du travail
Livre II - Dispositions applicables aux lieux de travail
TITRE I^er - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

Chapitre VI - Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Section 8 - Prévention des explosions

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)