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Code du travail
Livre II - Dispositions applicables aux lieux de travail
TITRE Ier - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

Chapitre V - Aménagement des postes de travail

Section 3 - Travailleurs handicapés

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R. 4225-6

R. 4225-7

 

R. 4225-6

Le poste de travail ainsi que les locaux sanitaires et de restauration que les travailleurs handicapés sont susceptibles d'utiliser dans l'établissement sont aménagés de telle sorte que ces travailleurs puissent y accéder aisément.

Leurs postes de travail ainsi que les signaux de sécurité qui les concernent sont aménagés si leur handicap l'exige.

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R. 4225-7

Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des personnes handicapées physiques.

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