Code du travail
Livre V - Prévention à certaines activités ou opérations
TITRE I^er - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre II - Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Section 1 - Dispositions générales

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)