 |
 |
 |
|
|
|
| ||||
|
||||||
|
Chapitre II - Mesures préalables à l'exécution d'une opération Section 1 - Dispositions générales |
Lorsque, après le début de l'intervention, une entreprise extérieure recourt à de nouveaux sous-traitants, les procédures prévues par le présent chapitre sont à nouveau applicables à ces derniers.
© SiteSecurite.com 2008
