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Code du travail
Livre V - Prévention à certaines activités ou opérations
TITRE Ier - Travaux réalisés dans un établissemetn par une entreprise extérieure

Chapitre III - Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

Section 2 - Locaux et installations à l'usage des entreprise extérieures

 

R. 4513-8

Les installations sanitaires, les vestiaires collectifs et les locaux de restauration sont mis par l'entreprise utilisatrice à la disposition des entreprises extérieures présentes dans l'établissement, excepté lorsque ces dernières mettent en place un dispositif équivalent.

Des installations supplémentaires sont mises en place, si nécessaire, sur la base de l'effectif moyen des travailleurs des entreprises extérieures devant être employés au cours de l'année à venir de manière habituelle dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice.

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