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Code du travail
Livre V - Prévention à certaines activités ou opérations
TITRE Ier - Travaux réalisés dans un établissemetn par une entreprise extérieure

Chapitre IV - Rôle des institutions représentatives du personnel

Section 2 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice

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R. 4514-6

R. 4514-7

 

R. 4514-6

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice charge, s'il l'estime nécessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du personnel de participer aux inspections et réunions périodiques de coordination.

Ces membres émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté sur le plan de prévention lorsque ce plan doit être établi par écrit.

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R. 4514-7

Lorsqu'il peut y avoir des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice procède, dans le cadre de ses missions, aux inspections et enquêtes prévues aux articles L. 4612-4 et L. 4612-5, sur les lieux de travail temporairement occupés par des travailleurs d'entreprises extérieures.

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