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Code du travail
Livre V - Prévention à certaines activités ou opérations
TITRE III - Bâtiment et génie civil

(Décret n°2008-244 du 7 mars 2008)

Chapitre II - Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 5 - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 2 - Opérations de troisième catégorie

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R. 4532-75

R. 4532-76

 

R. 4532-75

Pour les opérations soumises à l'obligation de plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévue aux articles R. 4532-52 et R. 4532-54, chaque entrepreneur appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste de travaux prévue à l'article L. 4532-8 établit par écrit, préalablement à leur début ou à leur poursuite, un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé. Le plan évalue ces risques et décrit les consignes à observer ou à transmettre aux travailleurs appelés à intervenir sur le chantier et les conditions de santé et de sécurité dans lesquelles vont être exécutés les travaux.

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R. 4532-76

Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles R. 4532-56 à R. 4532-62, de l'article R. 4532-63, des 2° et 3° de l'article R. 4532-64 et des articles R. 4532-69 à R. 4532-74.

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