Nouveau Code du Travail

(Applicable au 1er mai 2008)

(Extraits relatifs à la sécurité incendie)

 

 

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Livre II - Titre Ier - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (R. 4211-1 à R. 4217-2)
Livre II - Titre II - Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (R. 4221-1 à R. 4228-37)
Livre V - Titre Ier - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (R. 4511-1 à R. 4514-10) (Extraits)
Livre V - Titre III - Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil, et Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux (R. 4532-1 à R. 4533-7) (Extraits)
Livre VI - Titre Ier - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (R. 4612-1 à R. 4615-21)
Livre VII - Titre Ier - Documents et affichages obligatoires (D. 4711-1 à D. 4711-3)
Livre VII - Titre II - Mises en demeure et demandes de vérification (R. 4721-1 à R. 4724-18)
 
 

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

TITRE Ier - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre Ier - Principes généraux  
Section 1 Champ d'application et définitions R. 4211-1 à R. 4211-2 
Section 2 Dossier de maintenance R. 4211-3 à R. 4211-5
Chapitre II - Aération et assainissement  
    R. 4212-1 à R. 4212-7
Chapitre III - Eclairage, insonorisation et ambiance thermique  
Section 1 Éclairage R. 4213-1 à R. 4213-4
Section 2 Insonorisation R. 4213-5 à R. 4213-6
Section 3 Ambiance thermique R. 4213-7 à R. 4213-9
Chapitre IV - Sécurité des lieux de travail  
Section 1 Caractéristiques des bâtiments R. 4214-1 à R. 4214-8
Section 2 Voies de circulation et accès R. 4214-9 à R. 4214-17
Section 3 Quais et rampes de chargement R. 4214-18 à R. 4214-21
Section 4 Aménagement des lieux et postes de travail R. 4214-22 à R. 4214-25
Section 5 Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés R. 4214-26 à R. 4214-29 
Chapitre V - Installations électriques  
    R. 4215-1 à R. 4215-3
Chapitre VI - Risques d'incendies et d'explosions et évacuation  
Section 1 Dispositions générales R. 4216-1 à R. 4216-4
Section 2 Dégagements R. 4216-5 à R. 421-12
Section 3 Désenfumage R. 4216-13 à R. 4216-16
Section 4 Chauffage des locaux R. 4216-17 à R. 421-20
Section 5 Stockage ou manipulation de matières inflammables R. 4216-21 à R. 4216-23
Section 6 Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol R. 4216-24 à R. 4216-29
Section 7 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie R. 4216-30
Section 8 Prévention des explosions R. 4216-31
Section 9 Dispenses de l'autorité administrative R. 4216-32 à R. 4216-34
Chapitre VII - Installations sanitaires, restauration  
    R. 4217-1 à R. 4217-2

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Titre II - Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre Ier - Dispositions générales  
    R. 4221-1
Chapitre II - Aération, assainissement  
Section 1 Principes et définitions R. 4222-1 à R. 4222-3
Section 2 Locaux à pollution non spécifique R. 4222-4 à R. 4222-9
Section 3 Locaux à pollution spécifique R. 4222-10 à R. 4222-17
Section 4 Pollution par les eaux usées R. 4222-18 à R. 4222-19
Section 5 Contrôle et maintenance des installations R. 4222-20 à R. 4222-22
Section 6 Travaux en espace confiné R. 4222-23 à R. 4222-24
Section 7 Protection individuelle R. 4222-25 à R. 4222-26
Chapitre III - Éclairage, ambiance thermique  
Section 1 Éclairage R. 4223-1 à R. 4223-12
Section 2 Ambiance thermique R. 4223-13 à R. 4223-15
Chapitre IV - Sécurité des lieux de travail  
Section 1 Caractéristiques des lieux de travail R. 4224-1 à R. 4224-8
Section 2 Portes et portails R. 4224-9 à R. 4224-13
Section 3 Matériel de premier secours et secouriste R. 4224-14 à R. 4224-16
Section 4 Maintenance, entretien et vérifications R. 4224-17 à R. 4224-19
Section 5 Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité R. 4224-20 à R. 4224-24
Chapitre V - Aménagement des postes de travail  
Section 1 Postes de travail extérieurs R. 4225-1
Section 2 Confort au poste de travail  
   Sous-section 1 - Mise à disposition de boissons R. 4225-2 à R. 4225-4
   Sous-section 2 - Mise à disposition de sièges R. 4225-5
Section 3 Travailleurs handicapés R. 4225-6 à R. 4225-7
Chapitre VI - Installations électriques  
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.  
Chapitre VII - Risques d'incendies et d'explosions et évacuation  
Section 1 Champ d'application R. 4227-1 à R. 4227-3
Section 2 Dégagements R. 4227-4 à R. 4227-14
Section 3 Chauffage des locaux R. 4227-15 à R. 4227-20
Section 4 Emploi et stockage de matières explosives et inflammables R. 4227-21 à R. 4227-27
Section 5 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie  
   Sous-section 1 - Moyens d'extinction R. 4227-28 à R. 4227-33
   Sous-section 2 - Systèmes d'alarme R. 4227-34 à R. 4227-36
   Sous-section 3 - Consigne de sécurité incendie R. 4227-37 à R. 4227-41
Section 6 Prévention des explosions R. 4227-42 à R. 4227-54
Section 7 Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative R. 4227-55 à R. 4227-57
Chapitre VIII - Installations sanitaires, restauration et hébergement  
Section 1 Installations sanitaires  
   Sous-section 1 - Dispositions générales R. 4228-1
   Sous-section 2 - Vestiaires collectifs R. 4228-2 à R. 4228-6
   Sous-section 3 - Lavabos et douches R. 4228-7 à R. 4228-9
   Sous-section 4 - Cabinets d'aisance R. 4228-10 à R. 4228-15
   Sous-section 5 - Dispenses accordées par l'inspecteur du travail R. 4228-16 à R. 4228-18
Section 2 Restauration et repos R. 4228-19 à R. 4228-25
Section 3 Hébergement R. 4228-26 à R. 4228-37 

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Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Titre Ier - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre Ier - Dispositions générales  
Section 1 Champ d'application R. 4511-1 à R. 4511-4
Section 2 Coordination de la prévention R. 4511-5 à R. 4511-12
Chapitre II - Mesures préalables à l'exécution d'une opération  
Section 1 Dispositions générales R. 4512-1
Section 2 Inspection commune préalable R. 4512-2 à R. 4512-5
Section 3 Plan de prévention R. 4512-6 à R. 4512-12
Section 4 Travail isolé R. 4512-13 à R. 4512-14
Section 5 Information des travailleurs R. 4512-15 à R. 4512-16 
Chapitre III - Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations  
Section 1 Inspections et réunions périodiques de coordination R. 4513-1 à R. 4513-7
Section 2 Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures R. 4513-8
Section 3 Surveillance médicale R. 4513-9 à R. 4513-13
Chapitre IV - Rôle des institutions représentatives du personnel  
Section 1 Dispositions communes R. 4514-1 à R. 4514-5
Section 2 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice R. 4514-6 à R. 4514-7
Section 3 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure R. 4514-8 à R. 4514-10

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Titre III - Bâtiment et génie civil
Chapitre Ier - Principes de prévention  
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.  
Chapitre II - Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil  
Section 1 Catégories d'opérations R. 4532-1
Section 2 Déclaration préalable R. 4532-2 à R. 4532-3
Section 3 Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé  
   Sous-section 1 - Obligations du maître d'ouvrage R. 4532-4 à R. 4532-10
   Sous-section 2 - Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé R. 4532-11 à R. 4532-37
   Sous-section 3 - Registre-journal R. 4532-38 à R. 4532-41
Section 4 Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé  
   Sous-section 1 - Opérations de première et deuxième catégories R. 4532-42 à R. 4532-51
   Sous-section 2 - Opérations de troisième catégorie R. 4532-52 à R. 4532-55
Section 5 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé  
   Sous-section 1 - Opérations de première et deuxième catégories R. 4532-56 à R. 4532-74
   Sous-section 2 - Opérations de troisième catégorie R. 4532-75 à R. 4532-76
Section 6 Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail  
   Sous-section 1 - Conditions de mise en place R. 4532-77
   Sous-section 2 - Composition R. 4532-78 à R. 4532-83
   Sous-section 3 - Fonctionnement R. 4532-84 à R. 4532-94
Section 7 Interventions ultérieures sur l'ouvrage R. 4532-95 à R. 4532-98 
Chapitre III - Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux  
Section 1 Voies et réseaux divers R. 4533-1 à R. 4533-5
Section 2 Dérogations R. 4533-6 à R. 4533-7

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Livre VI : Institutions et organismes de prévention

Titre Ier - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre Ier - Règles générales  
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.  
Chapitre II - Attributions  
Section 1 Missions R. 4612-1 à R. 4612-2
Section 2 Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base R. 4612-3 à R. 4612-6
Section 3 Rapport et programme annuels R. 4612-7 à R. 4612-9
Chapitre III - Composition et désignation  
Section 1 Composition R. 4613-1 à R. 4613-4
Section 2 Désignation R. 4613-5 à R. 4613-8
Section 3 Recours et contestations R. 4613-9 à R. 4613-12
Chapitre IV - Fonctionnement  
Section 1 Dispositions générales R. 4614-1
Section 2 Réunions R. 4614-2 à R. 4614-5
Section 3 Recours à un expert R. 4614-6 à R. 4614-20
Section 4 Formation  
   Sous-section 1 - Contenu et organisation de la formation R. 4614-21 à R. 4614-24
   Sous-section 2 - Obligations des organismes de formation R. 4614-25 à R. 4614-29
   Sous-section 3 - Congés de formation R. 4614-30 à R. 4614-32
   Sous-section 4 - Dépenses de formation R. 4614-33 à R. 4614-36
Chapitre V - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Section 1 Champ d'application et définitions R. 4615-1 à R. 4615-2
Section 2 Conditions de mise en place R. 4615-3 à R. 4615-8
Section 3 Composition et désignation R. 4615-9 à R. 4615-11
Section 4 Fonctionnement R. 4615-12 à R. 4615-13
Section 5 Formation R. 4615-14 à R. 4615-21 

Livre VII : Contrôle

Titre Ier - Documents et affichages obligatoires
Chapitre unique  
    D. 4711-1 à D. 4711-3

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Titre II- Mises en demeure et demandes de vérification
Chapitre Ier - Mises en demeure  
Section 1 Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle R. 4721-1 à R. 4721-3
Section 2 Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail  
  Sous-section 1 - Mise en demeure préalable au procès-verbal R. 4721-4 à R. 4721-5
  Sous-section 2 - Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité R. 4721-6 à R. 4721-10
  Sous-section 3 - Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques R. 4721-11 à R. 4721-12
Chapitre II - Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures  
Section 1 Aération et assainissement des locaux de travail R. 4722-1 à R. 4722-2
Section 2 Éclairage des lieux de travail R. 4722-3 à R. 4722-4
Section 3 Équipements de travail et moyens de protection R. 4722-5 à R. 4722-9
Section 4 Risques chimiques  
  Sous-section 1 - Analyse de produits R. 4722-10 à R. 4722-12
  Sous-section 2 - Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle R. 4722-13 à R. 4722-14
  Sous-section 3 - Amiante R. 4722-15 à R. 4722-16
Section 5 Bruit R. 4722-17 à R. 4722-18
Section 6 Vibrations mécaniques R. 4722-19 à R. 4722-20
Section 7 Rayonnements ionisants R. 4722-21 à R. 4722-22
Section 8 Travaux du bâtiment et du génie civil R. 4722-23 à R. 4722-25
Section 9 Dispositions communes R. 4722-26 à R. 4722-27
Chapitre III - Recours  
    R. 4723-1 à R. 4723-6
Chapitre IV - Organismes de mesures et de vérifications  
Section 1 Accréditations R. 4724-1
Section 2 Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail R. 4724-2 à R. 4724-3
Section 3 Organismes de vérification des équipements de travail R. 4724-4 à R. 4724-5
Section 4 Organismes de contrôle des risques chimiques  
  Sous-section 1 - Analyse de produits R. 4724-6 à R. 4724-7
  Sous-section 2 - Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle R. 4724-8 à R. 4724-13
  Sous-section 3 - Contrôle de la concentration en fibres d'amiante R. 4724-14
  Sous-section 4 - Contrôle des valeurs limites biologiques R. 4724-15
Section 5 Contrôle des ambiances physiques de travail R. 4724-16 à R. 4724-18

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