§ 1. (1) Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation :

a) Établissements installés dans un bâtiment :

J	Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (7) ;
L	Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
M	Magasins de vente, centres commerciaux ;
N	Restaurants et débits de boissons ;
O	Hôtels et pensions de famille ;
P	Salles de danse et salles de jeux ;
R	Établissements d'enseignement, colonies de vacances ;
S	Bibliothèques, centres de documentation (2) ;
T	Salles d'expositions ;
U	Etablissements sanitaires
V	Etablissements de culte
W	Administration, banques, bureaux
X	Etablissements sportifs couverts
Y	Musées (3)

b) Établissements spéciaux :

PA	Établissements de plein air ;
CTS	Chapiteaux, tentes et structures (4) ;
SG	Structures gonflables ;
PS	Parcs de stationnement couverts ;
GA	Gares (5) ;
OA	Hôtels-restaurants d'altitude (5) ;
EF	Établissements flottants (6) ;
REF	Refuges de montagne (6).
	(1) Remplacé par arrêté du 7 juillet 1983. (2) Modifié par arrêté du 11 novembre 1989. (3) Ajouté par arrêté du 23 janvier 1985. (4) Remplacé par arrêté du 23 janvier 1985. (5) Ajouté par arrêté du 10 juillet 1987. (6) Ajouté par arrêté du 10 novembre 1994. (7) Ajouté par arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 6 février 2002).

§ 2. a) En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :

- le premier groupe comprend les établissements des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories ;

- le deuxième groupe comprend les établissements de la 5ème catégorie.

b) L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement. Il comprend :

- d'une part, l'effectif des personnes constituant le public ;

- d'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.

Toutefois, pour les établissements de 5ème catégorie, ce dernier effectif n'intervient pas pour le classement.

Commentaire § 2

§ 1. Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement.

§ 2. La catégorie d'un tel groupement est déterminée d'après l'effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l'effectif de chacune des exploitations.

Si les exploitations sont de types différents, l'effectif limite du public à retenir entre la 4ème catégorie et la 5ème catégorie est l'un des nombres suivants :

- 50 en sous-sol ;
- 100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation ;
- 200 au total.

Toutefois, le groupement sera toujours classé en 4ème catégorie au moins si l'une des exploitations est elle-même classée dans cette catégorie.

Commentaire § 2

§ 3. Outre les dispositions générales communes, les dispositions particulières propres aux différents types d'exploitations groupées dans l'établissement sont applicables en se référant à la catégorie déterminée ci-dessus.

Commentaire § 3

Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés comme autant d'établissements pour l'application du présent règlement.

Commentaire article