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Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
LIVRE II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier

Commentaire Commentaire général chapitre III

Section III - Tentures, portières, rideaux, voilages, « cloisons coulissantes ou repliables » *

* titre modifié par arrêté du 24 septembre 2009

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AM 11 - Tentures et rideaux disposés en travers des dégagements
AM 12 - Tentures et rideaux disposés dans les locaux et dégagements
AM 13 - Rideaux de scène et estrades
AM 14 - Cloisons coulissantes ou repliables

 

AM 11
Tentures et rideaux disposés en travers des dégagements


§ 1.
 L'emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements.

§ 2. Lorsque les portes pare-flammes imposées dans ces dégagements sont garnies de lambrequins et encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux, ces garnitures doivent être en matériaux de catégorie M2.

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AM 12
Tentures et rideaux disposés dans les locaux et dégagements


Les tentures, portières, rideaux, voilages doivent répondre, suivant leur emplacement, aux exigences suivantes :

a) Dans les escaliers encloisonnés, ils doivent être en matériaux de catégorie M1.

b) Dans les autres dégagements et les locaux de superficie au sol supérieure à 50 mètres carrés, ils doivent être en matériaux de catégorie M2.

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AM 13
Rideaux de scènes et d'estrades


Les rideaux de scènes et d'estrades, quelle que soit la surface de ces scènes et estrades, doivent être en matériaux de catégorie M1.

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AM 14
(Arrêté du 24 septembre 2009) Cloisons coulissantes ou repliables


Les cloisons coulissantes ou repliables sont en matériaux de catégorie M3.

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