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Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
LIVRE II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE VIII : Éclairage (1)

(1) Arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002)

Section I - Généralités

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EC 1 - Objectifs
EC 2 - Règles générales
EC 3 - Définition des différents éclairages
EC 4 - Documents à fournir
EC 5 - Appareils d'éclairage

 

EC 1
Objectifs 


Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs :

- d'assurer une circulation facile ;

- de permettre l'évacuation sûre et facile du public ;

- d'effectuer les manœuvres intéressant la sécurité.

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EC 2
Règles générales


§ 1. L'éclairage comprend :

- l'éclairage normal ;

- l'éclairage de sécurité ;

- éventuellement l'éclairage de remplacement.

§ 2. L'éclairage doit être électrique.

Les installations d'éclairage électrique doivent être conçues, réalisées et entretenues conformément aux dispositions du chapitre VII du présent titre et répondre, en outre, aux conditions ci-après.

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EC 3
Définitions des différents éclairages


On appelle :

éclairage normal : éclairage qui est alimenté par la source normale ;

éclairage de sécurité : éclairage qui est alimenté par une source de sécurité en cas de disparition de la source normale ;

éclairage de remplacement : tout ou partie de l'éclairage normal alimenté par la source de remplacement ;

état de repos des blocs autonomes de l'éclairage de sécurité : état d'un bloc autonome qui a été éteint intentionnellement lorsque l'alimentation normale est interrompue et qui, dans le cas du retour de celle-ci, revient automatiquement à l'état de veille ;

état de veille : état dans lequel les sources d'éclairage de sécurité sont prêtes à intervenir en cas d'interruption de l'alimentation de l'éclairage normal ;

état de fonctionnement en sécurité : état dans lequel l'éclairage de sécurité fonctionne, alimenté par sa source de sécurité ;

état d'arrêt : état dans lequel le système d'éclairage de sécurité est mis hors service volontairement.

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EC 4
Documents à fournir


En application de l'article GE 2 (§ 2), les indications relatives aux différents éclairages doivent figurer au dossier des renseignements de détail prévu à l'article EL 2.

Le schéma unifilaire de l'éclairage doit permettre de vérifier le respect des dispositions de l'article EC 6 (§ 2).

Commentaire Commentaire article

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EC 5
Appareils d'éclairage (Arrêté du 11 décembre 2009)


§ 1. Les luminaires fixes sont conformes aux normes de la série NF EN 60598 les concernant, en vigueur à la date de mise en oeuvre du présent arrêté.

§ 2. Les appareils d'éclairage fixes ou suspendus sont reliés aux éléments stables de la construction.

Ceux qui sont placés dans les passages ne font pas obstacle à la circulation.

Les appareils d'éclairage ne doivent pas être encastrés dans les plafonds suspendus qui sont pris en compte pour le calcul de la résistance au feu des planchers attenants.

Commentaire Commentaire §2, 2° phrase

§ 3. Les appareils d'éclairage mobiles constituent normalement un éclairage d'appoint. Ils sont placés en dehors des axes de circulation et alimentés dans les conditions définies par l'article EL 11 (§ 7).

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