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Règlement
de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
LIVRE II : Dispositions
applicables aux établissements des quatre premières catégories
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
(Arrêté du 10 octobre 2005)
Section VI - Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
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GC 19 |
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| GC 20 |
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