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Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
LIVRE II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories


TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE XI : Moyens de secours contre l'incendie

Section I - Généralités

 

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MS 1 - Différents moyens de secours
MS 2 - Dispositions particulières
MS 3 - Documents à fournir

 

MS 1
Différents moyens de secours (Arrêté du 2 février 1993)


Les moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du Code de la construction et de l'habitation peuvent comporter :

- des moyens d'extinction ;

- des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ;

- un service de sécurité incendie ;

- un système de sécurité incendie (S.S.I.) pouvant comprendre :

. un système de détection automatique d'incendie  ;
. un système de mise en sécurité incendie  ;
. un système d'alarme ;

- un système d'alerte.

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MS 2
Dispositions particulières


Les dispositions particulières aux différents types d'établissement qui font l'objet du titre II du livre II précisent les moyens de secours à installer dans chaque type d'établissement.

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MS 3
Documents à fournir


Les documents à fournir en application de l'article GE 2 § 2 précisent :

- les moyens de secours prévus, à l'exception des appareils mobiles ;

- leur emplacement ;

- le tracé, le diamètre, le mode d'alimentation et la pression des canalisations d'eau, etc. ;

- les caractéristiques techniques des dispositifs proposés.

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