Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public

 

LIVRE I : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public
 

 
 
Chapitre unique
Section I Classement des établissement
Section II Adaptation des règles de securité et cas particuliers d'application du règlement
Section III Contrôle des établissements
Secton IV Travaux
Section V Normalisation

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