§ 1. Règles
concernant l'accrochage des panneaux de façade.
(Arrêté
du 22 décembre 1981.) « Toutes dispositions
doivent être prises pour éviter le passage rapide des flammes
ou des gaz chauds d'un étage à l'autre par la jonction
façade-plancher.
Cette
condition est réputée satisfaite lorsque cette jonction
est réalisée conformément aux solutions techniques
décrites dans l'instruction technique relative aux façades.
Sinon, l'efficacité de ces dispositions doit être démontrée
par un essai.
Lorsque
la règle du C + D n'est pas applicable, les dispositions du premier
alinéa ci-dessus ne sont imposées qu'aux façades
légères qui s'échauffent rapidement, à l'exclusion
des façades en maçonnerie pour lesquelles aucune disposition
particulière n'est à prévoir ».
§ 2. Règle
concernant le recoupement des vides.
Dans
les deux premiers cas visés au paragraphe 3 a ci-après,
si les éléments constitutifs de la façade comportent
des vides susceptibles de créer un effet de cheminée,
ces vides doivent être recoupés tous les deux niveaux par
des matériaux de catégorie M0.
§ 3. Règle « C + D » concernant la création d'un obstacle au passage
du feu d'un étage à l'autre.
a) La règle définie ci-dessous est applicable :
- aux façades des bâtiments comportant des locaux réservés
au sommeil par destination, au-dessus du 1er étage ;
- aux façades des bâtiments dont le plancher bas du dernier
niveau est à plus de 8 mètres du sol et qui répondent,
en outre, à une des conditions suivantes :
.
le bâtiment est divisé en secteurs suivant les dispositions
de l'article CO 24 (§ 2) ;
.
le bâtiment est divisé en compartiments suivant les
dispositions de l'article CO 25 ;
- aux parties de façades situées au droit des planchers
hauts des locaux à risques importants ;
- aux parties de façades situées au droit des planchers
d'isolement avec un tiers.
(Arrêté du 2 février 1993, art. 2.) « Toutefois, cette règle n'est pas exigée
si l'établissement recevant du public occupe la totalité
du bâtiment et s'il est entièrement équipé (Arrêté
du 12 octobre 2006) « d'un système
d'extinction automatique du type sprinkleur » ou d'un système de sécurité
incendie de catégorie A ».
b) Les valeurs C et D doivent être liées par une des relations
ci-dessous en fonction de la masse combustible mobilisable :
C + D > 1,00 mètre si M < 80 MJ/m2.
C + D > 1,30 mètre
si M > 80 MJ/m2.
C exprimé en mètres étant la distance
verticale entre le haut d'une baie et le bas de la baie qui lui est
superposée lorsque la façade est en maçonnerie
traditionnelle, ou la valeur de l'indice caractéristique des
panneaux de façade vitrés déterminée par
l'essai cité au paragraphe 1 ;
D exprimé en mètres étant la distance horizontale
entre le plan des vitres et le nu de la plus grande saillie de l'obstacle
résistant au feu qui sépare les murs ou les panneaux
situés de part et d'autre du plancher ;
M exprimé en MJ/m2 étant la masse combustible mobilisable
de la façade à l'exclusion des menuiseries, fermetures
et garde-corps, rapportée au mètre carré de façade,
baies comprises. Dans le cas de maçonnerie traditionnelle,
cette masse est nulle. Elle peut dans certains cas être déterminée
conformément aux règles de l'instruction technique relative
aux façades (1).
(1) Les
mots « dans le cas contraire, elle est mesurée par
l'essai cité au paragraphe 1 » ont été
supprimés par arrêté du 22 décembre 1981.
c) Pour l'application de cette règle, il n'est
pas tenu compte des orifices d'entrée d'air de ventilation dont
la section ne dépasse pas 200 cm2.