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Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
LIVRE IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux

Arrêté du 23 janvier 1985 modifié

Chapitre II : Établissements du Type CTS Chapiteaux, tentes et structures

Sous-chapitre Ier

Chapiteaux, tentes et structures itinérants

Section XI - Petits établissements

CTS 37
(Arrêté du 18 février 2010) Règles applicables aux petits établissements


Tout établissement visé à l'article CTS 1 (§ 3) doit respecter l'ensemble des dispositions suivantes :

- il dispose de deux sorties de 0,90 m de largeur au moins ;

- il doit être fixé au sol ou lesté conformément aux préconisations du fabricant ;

- l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie au moins M2 ou C-s3, d0. La preuve de classement est apportée soit par le marquage « NF réaction au feu », soit par la présentation d'un procès-verbal de réaction au feu complétée par la gravure indélébile dans le tissu ou dans les soudures d'assemblage du terme M2, suivi de la marque du fabricant de la toile ;

- les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité ;

- un certificat établi par le confectionneur de l'enveloppe souple attestant qu'il en a réalisé tous les éléments avec une toile correspondant au procès-verbal de réaction au feu.

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