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Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
LIVRE IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux

Arrêté du 23 janvier 1985 modifié

Chapitre II : Établissements du Type CTS Chapiteaux, tentes et structures

Sous-chapitre IV - Exploitation

 

CTS 52
 Inspection


Une inspection doit être effectuée avant toute admission du public dans tous les établissements par une personne compétente spécialement désignée par l'exploitant, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.

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