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ANNEXE X

(Arrêté du 18 février 2010)

PROGRAMME DE STAGE DE FORMATION POUR LA RÉALISATION
DES MISSIONS DÉFINIES À L'ARTICLE CTS 52 (5 JOURS/35 HEURES)

Objectif du stage :

Etre capable de contrôler les chapiteaux, tentes et structures avant la première ouverture pour chaque nouvelle implantation dans les domaines suivants :

- le montage et liaisonnement au sol ;

- la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique.

Module 1. – Préambule :

- identification des risques dans le montage des CTS ;

- architecture des textes juridiques et du règlement de sécurité ;

- formations et informations, obligations ;

- bibliographie de sécurité commentée.

Module 2. – Établissement recevant du public. – Code de la construction et de l'habitation :

- les intervenants, rôles et missions ;

- les points essentiels de la réglementation pour le responsable du montage et le technicien inspecteur (renvois sur les articles) ;

- exercices : nombre de dégagements et d'UP, répartitions dans les bâtiments et dans les CTS ;

- les grands rassemblements.

Module 3. – Connaissances du règlement de sécurité CTS :

- les CTS itinérants ;

- les CTS à implantation prolongée ;

- les CTS fixes par conception ;

- les structures à étages ;

- la défense externe contre l'incendie et les voies d'accès.

Module 4. – Installations de matériels démontables : les chapiteaux, tentes et structures :

- historique ;

- lexique ;

- les tentes, les chapiteaux, les structures ;

- exercices.

Module 5. – Installations de matériels démontables : les praticables, scènes, podiums, scènes couvertes, les échafaudages ; les gradins et tribunes :

- les différents matériels, lexiques et descriptifs ;

- les praticables, scènes, podiums, scènes couvertes, les échafaudages ;

- les gradins et tribunes.

Module 6. – Études des documents de montage des CTS :

- plans et notices de montage.

Module 7. – Mise en pratique du montage :

- le traçage et détermination du point haut ;

- outillage et distribution du matériel ;

- le montage.

Module 8. – Étude des documents administratifs :

- registre de sécurité et extrait de registre ;

- plan et coupe ;

- conditions de montage (incluant les ancrages et les lests) ;

- certificats de classement au feu des toiles ;

- plan d'évacuation avec les dégagements (UP) ;

- attestation de bon montage ;

- vérification technique.

Module 9. – Mise en pratique de la vérification :

- document de contrôle ;

- check-list ;

- rédaction d'un rapport d'inspection ;

- pratique individuelle de la vérification ;

- corrections.

Module 10. – Responsabilités et sanctions :

Sanctions administratives : en droit civil et en droit pénal.

Module 11. – Évaluation :

Deux contrôles de connaissances doivent être réalisés :

- contrôle de connaissance théorique ;

- contrôle de connaissances pratique sur un CTS.

La réussite aux deux contrôles des connaissances donnera lieu à la délivrance d'un certificat.

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