ANNEXE II
Extrait du registre de sécurité |
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| I
- Partie réservée au propriétaire |
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Numéro
du registre de sécurité ;
Nom, raison sociale et adresse du propriétaire ;
Date de la visite de réception, lieu, autorité qui a
délivré la conformité ;
Dimensions et coloris de l'établissement ;
Référence des procès-verbaux de réaction
au feu (si non-marquage NF) ;
Date et visa du bureau de vérification qui a délivré
l'extrait (partie réservée au propriétaire) et
qui atteste de la conformité des installations.
(Arrêté du 10 juillet 1987) "Mention de la conformité
au règlement des installations électriques propres à
l'établissement et date de la dernière vérification". |
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| II
- Partie réservée à l'organisateur de la manifestation
ou du spectacle |
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Nom, raison sociale
et adresse de l'organisateur ;
Activité(s) prévue(s) ;
Effectif(s) du public reçu (en fonction des activités
prévues).
Nota. - (Arrêté du 7 mars 1988) Le plan des aménagements intérieurs doit être
joint à l'extrait du registre de sécurité. |
