Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
LIVRE II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories

TITRE DEUX : DISPOSITIONS PARTICULIERES

CHAPITRE III : Établissement du Type N
Restaurants et débits de boissons

Section VI - Installations spécifiques *

* (titre modifié par arrêté du 7 juin 2010)

Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.