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Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
LIVRE II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
TITRE DEUX : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Arrêté du 21 juin 1982 modifié

CHAPITRE IV : Établissement du Type O - Hôtels et pensions de famille

Section IV - Aménagements

 

O 10

Domaine d'application (Arrêté du 7 juin 2010)


§ 1. En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres et des appartements.

§ 2. Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.

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