Accueil site  

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
LIVRE II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
TITRE DEUX : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Arrêté du 25 octobre 2011

CHAPITRE IV : Établissements du Type O - Hôtels et autres établissements d’hébergement

Section IV - Aménagements

 

O 10

Domaine d'application

§ 1. En dérogation aux dispositions de l’article AM 1, les articles AM 4 à AM 7 et AM 9 à AM 14 ne sont pas applicables à l’intérieur des chambres et des appartements.

§ 2. Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l’éthanol sont autorisés dans les conditions de l’article AM 20, excepté dans les chambres et les appartements.

Version précédente de l'article applicable jusqu'au 31 décembre 2011

© SiteSecurite.com 2011 Haut de page