Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
LIVRE IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Arrêté du 23 octobre 1986 modifié

Section IX - Appareils de cuisson et de remise en température (Arrêté du 10 octobre 2005)

OA 22	Petits appareils
En aggravation des dispositions de l'article (Arrêté du 10 octobre 2005) « GC 19 », l'emploi des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux est interdit dans les salles accessibles au public et dans les chambres.

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