Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant
du public
LIVRE III : Dispositions applicables
aux établissements de la cinquième catégorie
CHAPITRE II - Règles techniques
Section 2 - Aménagements intérieurs
PE 13
(Titre supprimé par arrêté du 7 juin 2010)
(Arrêté du 7 juin 2010) § 1. En matière de comportement au feu des matériaux, les dispositions du chapitre III, du livre II, titre Ier sont applicables.
§ 2. Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol autorisés dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisés dans les établissements de 5e catégorie du même type dans les conditions de l'article AM 20. »
(Titre supprimé par arrêté du 7 juin 2010)