(Arrêté du 7 juin 2010)
« § 1. En matière de comportement au feu des matériaux, les dispositions du chapitre III, du livre II, titre I^er sont applicables.

§ 2. Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol autorisés dans les établissements de 4^e catégorie sont également autorisés dans les établissements de 5^e catégorie du même type dans les conditions de l'article AM 20. »

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