(Arrêté du 12 octobre 2006)
« § 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :

- par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée ;

- par une installation de RIA DN 19/6 ou 25/8 (éventuellement) ;

Commentaire R.I.A.

- par un système d'extinction automatique du type sprinkleur (éventuellement) ;

- par des colonnes sèches (éventuellement) ;

- par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

En outre, les locaux à risques importants peuvent être protégés par un système d'extinction automatique du type sprinkleur ou par les agents extincteurs visés à l'article MS 30, après avis de la commission de sécurité.

§ 2. Les extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum doivent être répartis sur la base d'un appareil par 200 mètres carrés ou fraction de 200 mètres carrés (ou 300 mètres carrés si des RIA sont installés) et par niveau.

§ 3. Une installation de RIA DN 19/6 ou 25/8 doit être réalisée dans les établissements de 1^re et 2^e catégorie.

En aggravation des dispositions de l'article MS 8 (§ 1), les branchements mixtes sont interdits.

§ 4. Lorsqu'un système d'extinction automatique du type sprinkleur est exigé et que la hauteur sous plafond (ou sous toiture) est inférieure ou égale à 12 mètres, il sera de la classe de risque élevé de groupe 3 (HHP 3) tel que défini dans la norme NF EN 12845 (décembre 2004).

Si la hauteur sous plafond dépasse 12 mètres et qu'un système d'extinction automatique du type sprinkleur est exigé, le projet doit faire l'objet d'un avis de la commission centrale de sécurité, notamment pour les caractéristiques hydrauliques de l'installation.

§ 5. En aggravation des dispositions de l'article MS 18, des colonnes sèches doivent être installées dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible au public est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers. »

Version précédente de l'article

Commentaire article

§ 1. En application des articles MS 45 et (Arrêté du 12 juin 1995) « MS 46 », la surveillance des établissements de 1^re catégorie doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions suivantes :

a) Établissements comportant un ou deux niveaux accessibles au public :

- par quatre agents au moins, si l'effectif est supérieur à 6 000 personnes ;

- par cinq agents au moins, si l'effectif dépasse 10 000 personnes ;

b) Établissements comportant plus de deux niveaux accessibles au public :

- par quatre agents au moins, si l'effectif est supérieur à 4 000 personnes ;

- par un agent supplémentaire par fraction de 3 000 personnes au-delà de 6 000, avec un maximum de deux agents par niveau.

§ 2. Pour les bâtiments d'un même établissement répondant aux conditions de l'article GN 3, l'effectif global du service de sécurité tel que défini au paragraphe 1 sera celui nécessité par le bâtiment le plus important avec un minimum de deux agents par bâtiment ou niveau et trois agents permanents à un poste central de sécurité doté au moins d'un véhicule de liaison.

§ 3. Pour les établissements recevant plus de 30 000 personnes ou les ensembles importants de bâtiments, la composition du service de sécurité sera déterminée après avis de la commission départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité.

Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Les établissements de 1^re catégorie pour lesquels un service de sécurité incendie conforme aux dispositions de l'article T 48 est exigé, doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B.

Les autres établissements de 1^re catégorie et les établissements de 2^e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d'alarme du type 2 b.

Les établissements de 3^e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.

Les établissements de 4^e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.

Dans certains établissements, un système de sécurité incendie de catégorie A peut être exigé, après avis motivé de la commission de sécurité.

S'il existe un système de sonorisation, l'alarme générale doit être interrompue par diffusion d'un message préenregistré prescrivant en clair l'ordre d'évacuation. Dans ce dernier cas, les équipements nécessaires à la diffusion de ce message doivent également être alimentés au moyen d'une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à sa norme. En tout état de cause, un tel système doit exister dans les établissements de 1^re catégorie.

En application de l'article (Arrêté du 24 septembre 2009) « MS 70 » la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :

- par avertisseur d'incendie privé ou par (Arrêté du 4 juillet 2007) « ligne téléphonique conforme au § 2, premier tiret, de l'article (Arrêté du 24 septembre 2009) " MS 70 " », dans les établissements de 1^re catégorie de plus de 3 000 personnes ;

- par téléphone urbain dans les autres établissements.

§ 1. Il est interdit de constituer dans les surfaces d'expositions, dans les stands et dans les dégagements, des dépôts de caisses, de bois, de paille, de carton, etc.

§ 2. Un nettoyage régulier (quotidien) doit débarrasser les locaux des poussières et des déchets de toute nature.

Tous les déchets et les détritus provenant du nettoyage et du balayage doivent être enlevés chaque jour, avant l'heure d'ouverture au public, et transportés hors de l'établissement.

§ 3. Dans les locaux à risques particuliers, visés à l'article T 13, l'interdiction de fumer doit être affichée bien en évidence.