Arrêté relatif à la protection contre l'incendie
des bâtiments d'habitation
Arrêté
du 31 janvier 1986 modifié
TITRE V - Dispositions particulières applicables aux logements-foyers
Chapitre I - Généralités
Article
65
Les mesures particulières définies aux articles 66 à 76
ci-après sont applicables aux bâtiments renfermant des
logements-foyers et s'ajoutent aux prescriptions générales
des articles 1er à 64
ci-avant et 77 à 106
ci-après.
