Arrêté relatif à la protection contre l'incendie
des bâtiments d'habitation
Arrêté
du 31 janvier 1986 modifié
TITRE VII - Dispositions diverses
Section III - Circulation des piétons
Article
99
Les aires réservées à la circulation des piétons
entre la voirie générale et les accès principaux
aux immeubles doivent être nettement distinctes de celles réservées
à la circulation automobile.
