SiteSecurite.com - Sommaire des batiments d'habitations

Arrêté relatif à la protection des bâtiments d'habitations contre l'incendie

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié

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Titre I^er - Généralités et classement des bâtiments habitation

Titre II - Structures et enveloppe des bâtiments habitation

Titre III - Dégagements

Titre IV - Conduites et gaines

Titre V - Dispositions particulières applicables aux logements-foyers

Titre VI - Parcs de stationnements

Titre VII Dispositions diverses

Titre VIII - Obligations des propriétaires

Titre IX - Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation

Titre X - Application dans le temps

Titre XI - Conformité aux normes - Essais - Application

Titre I^er - Généralités et classement des bâtiments habitation
Chapitre I
	Généralité	Articles 1 à 2
Chapitre II
	Classement des bâtiments d'habitation	Articles 3 à 4

Titre II - Structures et enveloppe des bâtiments habitation
Chapitre I - Structures
Section I	Eléments porteurs verticaux	Article 5
Section II	Planchers	Article 6
Chapitre II - Enveloppes
Section I	Recoupement vertical des bâtiments	Article 7
Section II	Parois	Articles 8 à 9
Section III	Celliers ou caves	Article 10
Section IV	Façades-Revêtements des façades-Résistance à la propagation verticale du feu	Articles 11 à 14
Section V	Couverture	Article 15
Chapitre III
	Isolation des parois par l'intérieur	Article 16

Titre III - Dégagements
	Dégagements	Article 17
Chapitre I - Escaliers
Section I	Parois des cages d'escaliers situées en façades	Article 18
Section II	Parois des cages d'escaliers non situées en façade	Article 19 à 21
Section III	Marches - Volées et paliers de l'escalier	Article 22
Section IV	Revêtements de la cage d'escaliers	Article 23
Section V	Communication avec le sous-sol	Article 24
Section VI	Caractéristiques des cages d'escaliers	Articles 25 à 29
Chapitre II - Circulations horizontales protégées
Section I	Circulatons horizontales à l'air libre	Article 30
Section II	Circulations horizontales à l'abri des fumées	Article 31 à 38
Chapitre III - Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée
Section I	Dégagements protégés des habitations de la 3^e famille B	Article 39
Annexe	Désenfumage des circulations horizontales par 2 ouvrants situés sur des faces opposées	Annexe Article 39
Section II	Dégagements protégés des habitations de la 4^e famille	Articles 40 à 43

Titre IV - Conduites et gaines
Chapitre I - Prescriptions générales
Section I	Définitions et généralités	Articles 44 à 45
Section II	Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents	Articles 46 à 48
Section III	Conduits et gaines traversant les murs pour lesquels sont exigés des propriétés de résistance au feu	Article 49
Chapitre II - Gaines et conduites montantes de gaz
Section I	Prescriptions particulières	Articles 50 à 56
Section II	Locaux exclusivement réservés à l'installation d'appareils à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude	Article 57
Chapitre III - Autres gaines
Section I	Colonnes montantes "électricité"	Article 58
Section II	Conduits et circuits de ventilation	Articles 59 à 63
Annexe	Conduits et circuits de ventilation	Annexe article 60
Section III	Vide-ordures	Article 64

Titre V - Dispositions particulières applicables aux logements-foyers
Chapitre I
	Généralités	Article 65
Chapitre II
	Logements-foyers pour personnnes agées et handicapés physiques	Articles 66 à 71
Chapitre III
	Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour personne agées	Article 72
Chapitre IV
	Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie	Articles 73 à 76

Titre VI - Parcs de stationnements
ChapTitre I
	Généralités - Définitions	Articles 77 à 80
Chapitre II
	Structures	Article 81
Chapitre III - Enveloppe des parcs
Section I	Murs et parois extérieurs	Articles 82 à 83
Section II	Cloisonnement	Article 84
Section III	Couverture	Articles 85 à 86
Chapitre IV
	Communications intérieures et issues	Article 87
Chapitre V - Aménagements - Equipements
Section I	Conduits et gaines	Article 88
Section II	Ventilation	Article 89
Section III	Sols	Article 90
Section IV	Circulations	Articles 91 à 92
Section V	Installations électriques - Éclairage	Articles 93 à 94
Section VI	Moyens de détection et d'alarme	Article 95
Section VII	Moyens de lutte contre l'incendie	Article 96

Titre VII Dispositions diverses
Section I	Ascenseurs	Article 97
Section II	Colonnes sèches	Article 98
Section III	Circulation des piétons	Article 99

Titre VIII
	Obligations des propriétaires	Articles 100 à 104

Titre IX
	Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation	Article 105

Titre X
	Application dans le temps	Articles 106 à 107

Titre XI
	Conformité aux normes - Essais	Conformité
	Application	Article 108