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ICPE Rubrique n° 187

Création du 20/05/1953 modifié 21/09/1977
187
 
Etamage des glaces (ateliers d')
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Ateliers d'étamage des glaces
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir 187
Arrêté d'autorisation  
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