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ICPE Rubrique n° 1311
Création décret 07/07/1992 modifié 28/12/1999, 08/06/2006, 08/07/2009, 16/12/2009 et 26/07/10
1311
  
Produits explosifs (stockage de)
  
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Stockage de produits explosifs à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :

La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant :

      

1. Supérieure ou égale à 10 t
AS
6
6
2. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
A
3
2
3. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg
E
    
4. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation
DC
    
    b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas
DC
    


Nota :
(1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
La « quantité équivalente totale de matière active » est établie selon la formule :
Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ;

      

 

Arrêté de déclaration Voir Arrêté du 29 février 2008 modifié
Arrêté d'autorisation  
Arrêté d'enregistrement Voir arrêté du 29 juillet 2010
Anciennes rubriques correspondantes 26, 30, 357
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