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ICPE Rubrique n° 1312

Création 07/07/1992 modifié 08/07/2009
1312
 
Produits explosifs (mise en oeuvre de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.

La quantité unitaire de matière active étant supérieure à 10 g

A
3
 

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 357 bis
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