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ICPE Rubrique n° 1313

Création 11/03/1996 modifié 08/07/2009
1313
 
Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte      

La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :
     
a) supérieure à 10 t
AS
6
(*)
b) inférieure ou égale à 10 t
A
3
(*)

(*) La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure à 10 t ………………..………………..………………… 10
b) inférieure ou égale à 10 t ………………..………………………… 6
     

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes  
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