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ICPE Rubrique n° 1320

Création 07/07/1992
1320
 
Substances et préparations explosibles (fabrication de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Fabrication de substances et préparations explosibles à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.      

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
     
a) supérieure à 10 t
AS
5
10
b) inférieure ou égale à 10 t
A
5
6

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 360, 383
Autres textes