SiteSecurite.com

ICPE Rubrique n° 1330

Création décret 07/07/1992 modifié 28/12/1999, 10/08/2005, 08/06/2006
1330
 
Nitrate d'ammonium (stockage de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Stockage de nitrate d'ammonium      

1. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;
- supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
     
a) supérieure ou égale à 2 500 t
AS
6
6
b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t
A
3
3
c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t
DC
   

2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
     
a) Supérieure ou égale à 2 500 t
AS
6
6
b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t
A
3
3
c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t
DC
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 18 décembre 2008
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 305
Autres textes