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ICPE Rubrique n° 1511 

Création décret 13/04/2010
1511
 
Entrepôts frigorifiques
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, E, D,
S, C (1)
RAYON 
(2)
Coeff
Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature.
     
Le volume susceptible d'être stocké étant :      
1. Supérieur ou égal à 150 000 m3 ;

A
1
2. Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 150 000 m3 ;

E
3. Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3.
DC

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Arrêté d'enregistrement Voir arrêté du 15 avril 2010
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