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ICPE Rubrique n° 1520

Création décret 07/07/1992 modifié 27/11/1997
1520
 
Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Dépôts de houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

     

1. supérieure ou égale à 500 t
A
1
 

2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêtés types 66, 81bis, 117, 217, 225
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 66, 81bis, 117, 217, 225
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