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ICPE Rubrique n° 1521

Création décret 07/07/1992
1521
 
Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Traitement ou emploi de goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
     

1. supérieure ou égale à 20 t
A
1
 

2. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêtés types 67, 216
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 67, 216
Autres textes