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ICPE Rubrique n° 1523

Création décret 28/12/1999
1523
 
Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage soufre      

A - Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t
A
2
3

B - Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t
D
   

C - Emploi et stockage
     

1. Soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
     
a) supérieure ou égale à 2,5 t
A
2
3
b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t
D
   

2. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
     
a) supérieure ou égale à 500 t
A
2
3
b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t
D
   

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
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