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ICPE Rubrique n° 1525

Création décret 11/03/1996
1525
 
allumettes chimiques (dépôts d')
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

     

1. supérieure à 500 m3
A
1
 

2. supérieure à 50 m3, mais inférieure ou égale à 500 m3
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté type 43
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 43
Autres textes