SiteSecurite.com

ICPE Rubrique n° 1530

Création décret 11/03/1996 modifié 27/11/1997, 08/07/2009 et 13/04/2010
1530
 
Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôts de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, E, D,
S, C (1)
RAYON 
(2)
Coeff

Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.

     
Le volume susceptible d'être stocké étant :

     
1. Supérieur à 50 000 m3 ;

A

1

2. Supérieur à 20 000 m3 mais inférieur ou égal à 50 000 m3 ;

E

3. Supérieur à 1 000 m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3.
D

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 30 septembre 2008
Arrêté d'autorisation Voir arrêté du 29 septembre 2008
Arrêté d'enregistrement Voir arrêté du 15 avril 2010
Anciennes rubriques correspondantes 81bis
Autres textes