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ICPE Rubrique n° 1531

Création décret 30/03/2000
1531
 
Bois non traité chimiquement (stockages, par voie humide, de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m3
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 3 avril 2000
Arrêté d'autorisation  
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